Mentions Légales

Le site accessible aux adresses https://milextravel.com et https://milextravel.vercel.app (le « Site »), exploitant la plateforme Milextravel, est édité par : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros — siège social : [ADRESSE] — immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIRET] — numéro de TVA intracommunautaire : [TVA] — numéro de téléphone : [TELEPHONE] — adresse électronique : [EMAIL_CONTACT] — directeur de la publication : [NOM ET QUALITÉ].

Pour toute demande générale, l'éditeur peut être contacté à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Les demandes relatives à la protection des données à caractère personnel sont à adresser à privacy@milextravel.com, conformément à la Politique de Confidentialité. Les notifications de contenus illicites au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») et de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 (« LCEN ») sont à adresser à [EMAIL_NOTIFICATIONS] ou via le formulaire dédié accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site est hébergé par les prestataires suivants, agissant en qualité d'hébergeurs et de prestataires techniques d'infrastructure : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com ; Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — infrastructure de base de données opérée dans l'Union européenne (Allemagne, Francfort) — https://supabase.com ; Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://www.cloudflare.com. Les modalités de transfert de données vers ces prestataires sont précisées à la Politique de Confidentialité.

Milextravel exploite un service de la société de l'information consistant en une plateforme de mise en relation entre des Publieurs proposant des Prestations et des Voyageurs souhaitant les réserver, complété par un service d'encaissement intermédié des paiements et des services accessoires (hébergement de contenus, messagerie, notation, assistance).

À ce titre, Milextravel agit en qualité de : (i) prestataire de services intermédiaires au sens du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») ; (ii) prestataire technique d'hébergement au sens de l'article 6-I-2 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN ») ; (iii) plateforme en ligne d'intermédiation au sens du Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne (« P2B ») ; (iv) plateforme numérique au sens du Règlement (UE) 2021/514 du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE (« DAC 7 ») et de l'article 1649 ter A du Code général des impôts français.

Milextravel n'est pas partie aux contrats de Prestation conclus entre les Voyageurs et les Publieurs et n'agit pas en qualité d'organisateur, de revendeur, d'agence de voyage, de mandataire, d'agent, de commissionnaire, d'employeur, de courtier ou de coentrepreneur, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Milextravel n'agit pas davantage en qualité d'établissement de paiement, d'établissement de crédit ou d'établissement de monnaie électronique au sens de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2). Les opérations de paiement sont exécutées par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de services de paiement agréé, dans les conditions des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et des conditions propres à Stripe.

Signalement de contenus illicites. Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site est manifestement illicite peut adresser une notification motivée dans les conditions de l'article 16 du DSA et de l'article 6-I-5 de la LCEN, à l'adresse suivante : adresse électronique : [EMAIL_NOTIFICATIONS] — formulaire dédié : [URL_FORMULAIRE_NOTIFICATION]. Les modalités du mécanisme de notification, les obligations de motivation et les voies de recours sont précisées à la Section 4.6 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Point de contact DSA. Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, Milextravel désigne les points de contact uniques suivants : (i) pour les autorités (Commission européenne, coordinateurs pour les services numériques des États membres, autres autorités compétentes) : [EMAIL_CONTACT_AUTORITES_DSA] ; (ii) pour les destinataires du service (Utilisateurs et toute personne souhaitant communiquer avec Milextravel au sujet du DSA) : [EMAIL_CONTACT_UTILISATEURS_DSA].

Le Site, sa structure, ses interfaces, ses fonctionnalités, sa charte graphique, ses textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, animations, logos, marques, noms de domaine ainsi que l'ensemble des éléments les composant, à l'exception des contenus publiés par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de Milextravel ou des tiers lui ayant concédé les droits correspondants. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et à toute disposition équivalente du droit applicable. Les conditions d'utilisation des contenus et la licence concédée par les Utilisateurs sont précisées à la Section 13 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Les modalités de traitement des données à caractère personnel et de gestion des cookies et autres traceurs sont précisées : (i) dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse [URL_POLITIQUE_CONFIDENTIALITE] ; (ii) dans la Politique Cookies, accessible à l'adresse [URL_POLITIQUE_COOKIES]. Le point de contact en matière de protection des données est joignable à privacy@milextravel.com.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 612-1 du Code de la consommation, Milextravel adhère à un dispositif de médiation de la consommation : Médiateur : [NOM_MEDIATEUR_CONSOMMATION] — Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR] — Site Internet : [URL_MEDIATEUR] — Procédure de saisine : [URL_PROCEDURE_SAISINE].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme ODR accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. L'adresse électronique de contact de Milextravel pour la saisine de la plateforme est [EMAIL_CONTACT_ODR].

Médiation P2B. Pour les différends opposant un Publieur Professionnel à Milextravel au titre du règlement P2B, les médiateurs désignés sont précisés à la Section 17.6 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

L'utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente accessibles à l'adresse [URL_CGU], qui régissent les relations entre Milextravel, les Voyageurs et les Publieurs. Les présentes Mentions Légales en sont indissociables.

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables à la personne concernée, en particulier celles protectrices du consommateur visées à la Section 17 des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.