Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Milextravel (le « Site »), exploitée par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Elles s'appliquent aux voyageurs (« Voyageur »), aux guides indépendants, agences et prestataires d'activités (« Publieur »), ainsi qu'à tout autre visiteur du Site.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
4. Rôle de Milextravel
Milextravel agit en qualité d'intermédiaire technique entre Voyageurs et Publieurs. Milextravel n'est pas l'organisateur des prestations proposées, lesquelles relèvent de la seule responsabilité du Publieur.
5. Réservations
La réservation d'une expérience est ferme et définitive après confirmation par le Publieur et capture du paiement. Les conditions spécifiques à chaque expérience (lieu, durée, public, équipements) sont indiquées sur la fiche détaillée.
5.1 Délai minimum avant la prestation
Chaque Publieur définit un délai minimum entre la réservation et le début de la prestation (champ « Délai minimum avant la prestation » sur la fiche du tour). Au-delà de ce délai, le créneau n'est plus réservable. Ce délai est de 24 heures par défaut et peut être réglé entre 0 et plusieurs jours selon les contraintes du Publieur.
5.2 Délai de réponse du Publieur
Le Publieur s'engage à confirmer ou refuser la demande de réservation dans les délais suivants :
- Tour à plus de 48 heures : 48 heures maximum.
- Tour entre 2 et 48 heures : 2 heures maximum.
- Tour à moins de 2 heures : avant le début du créneau.
Passé ce délai sans réponse, la réservation est automatiquement annulée par la plateforme et l'autorisation Stripe libérée — aucun débit n'est effectué. Le Voyageur peut être notifié par le Publieur via la messagerie pour l'inciter à refaire une demande.
5.3 Acceptation automatique
Le Publieur peut activer une option « Acceptation automatique » sur ses tours. Dans ce cas, toute demande de réservation est confirmée immédiatement et le paiement capturé sans validation manuelle. Le Publieur reste libre d'annuler manuellement (avec remboursement à 100 % du Voyageur), mais un taux élevé d'annulations après acceptation est mal perçu par les Voyageurs et peut affecter le classement du Publieur dans les résultats de recherche.
6. Paiement et commission
Les paiements sont traités via Stripe Connect. Une commission de 15 % est prélevée par Milextravel sur le montant total payé par le Voyageur. Cette commission est incluse dans le prix affiché — pas de frais additionnels.
6.1 Réclamation et versement des fonds
Après une prestation, le Voyageur dispose d'un délai de 48 heures pour ouvrir une réclamation auprès du support via la page de sa réservation. Les motifs recevables incluent notamment : absence du Publieur, prestation non conforme à la fiche, problème de sécurité, comportement inapproprié.
Tant qu'aucune réclamation n'a été ouverte dans ce délai, les fonds sont libérés et versés au Publieur (sous réserve des délais bancaires Stripe). En cas de réclamation, les fonds sont bloqués jusqu'à décision du support, qui peut résulter en : remboursement intégral du Voyageur, partage du montant, ou maintien du versement intégral au Publieur.
Les réclamations abusives ou répétées sans motif valable peuvent entraîner la suspension du compte du Voyageur.
7. Annulation
Les conditions d'annulation diffèrent selon le type de tour :
- Tour en groupe :remboursement de 85 % jusqu'à J-1 ; aucun remboursement au-delà.
- Tour privé / exclusif : remboursement 100 % à J-14 ou plus, 50 % entre J-3 et J-14, aucun remboursement à moins de 3 jours.
Les cas de force majeure (hospitalisation, deuil, climat majeur) peuvent donner lieu à une exception sur justificatif via le support.
8. Obligations du Publieur
Le Publieur s'engage à fournir une prestation conforme à sa description, à disposer des autorisations légales nécessaires (licence, certifications), et à respecter la réglementation locale.
9. Avis
Les Voyageurs ayant effectué une prestation peuvent laisser un avis. Les avis mensongers, diffamatoires ou sans rapport avec l'expérience pourront être supprimés par Milextravel.
10. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est [À COMPLÉTER : raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Données collectées
Nous collectons :
- Données d'identification : nom, prénom, email, photo de profil.
- Données de paiement : traitées par Stripe ; nous ne stockons jamais les numéros de carte.
- Données de réservation : historique des bookings, messages échangés.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées.
- Données sensibles (Voyageurs) : genre, statut LGBT déclaré volontairement — utilisés uniquement pour des recommandations agrégées et jamais exposés publiquement.
Finalités
Les données sont traitées pour :
- fournir le service (mise en relation, réservation, paiement) ;
- communiquer (notifications, support) ;
- améliorer la plateforme (analytics agrégés) ;
- se conformer aux obligations légales et fiscales.
Base légale
Le traitement repose selon les cas sur l'exécution du contrat (réservation), le consentement (newsletter), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) ou une obligation légale (comptabilité).
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les données de réservation sont conservées 10 ans pour des raisons fiscales et comptables. Les messages sont conservés 3 ans après la dernière interaction.
Destinataires
Les données peuvent être transmises à :
- nos sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, Cloudflare, Resend) ;
- Stripe pour le traitement des paiements ;
- les autorités publiques en cas de réquisition légale.
Certains sous-traitants étant situés hors UE, leurs transferts s'effectuent sur la base des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez-nous à hello@milextravel.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Voir la politique cookies.
11. Modification des CGU
Milextravel se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville].